Sous-traitance successorale

Pour qui ?

Ce service s’adresse exclusivement aux entreprises de recherches d’héritiers et de vérifications de dévolutions successorales, appelées communément « Études de Généalogie successorale ». Leur mission principale est de rechercher des héritiers dans le cadre d’une succession. Mais quand elles sont trop éloignées des lieux de recherches, faire appel à quelqu’un peut être parfois une solution utile. En effet, il arrive fréquemment que le coût de déplacement soit supérieur à celui d’une prestation sous-traitée.

Exercice et encadrement de la profession de généalogiste professionnel
Article 36 de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités (mettre lien vers page JO Article 36 – Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités (1). – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Quoi ?

Le service de sous-traitance successorale que j’offre, signifie que je ne suis pas en contact direct avec le notaire ou tout autre interlocuteur mandant, mais qu’un généalogiste successoral ayant lui-même été mandaté par ces professionnels, a fait appel à mes services pour effectuer les recherches à sa place. On parle alors de substitution de mandat, le donneur d’ordre restant l’étude de généalogie successorale initialement mandatée.

Comment ?

Afin de répondre à une demande urgente, ponctuelle ou plus compliquée, je propose de mettre à votre disposition mes compétences en matière de recherches dans les fonds d’archives. Ainsi, je reconstitue de manière exhaustive des généalogies ascendantes ou descendantes à l’aide des archives des administrations : état civil, listes électorales, recensements de population, déclarations de succession, archives militaires, dossiers de naturalisation, etc. Il se peut aussi qu’une enquête auprès du voisinage soit nécessaire pour recueillir des témoignages…

Une fois les contours de mon intervention définis avec le partenaire, ma connaissance approfondie des séries d’archives et des délais de communicabilité de celles-ci, seront appréciables dans la conclusion de vos dossiers. Mon champ d’intervention se décline en trois phases : prise en main du dossier, conduite des recherches et collecte de tous les documents et actes. Je n’interviens pas directement auprès des héritiers retrouvés, ni les représente lors de la signature des contrats de révélation ou autres procurations. Je fais figure d’interface efficace entre les sources d’archives et le généalogiste successoral mandataire.

Je dispose d’une dérogation aux délais légaux de communicabilité des archives publiques, notamment pour les registres d’état civil (moins de 75 ans) et les archives de l’enregistrement obtenue le 27 avril 2023 auprès du SIAF (service interministériel des Archives de France).  

Où ?

J’effectue principalement mes recherches dans les six départements de la région Centre-Val de Loire (Cher, Indre, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Loiret et Eure-et-Loir), mais aussi dans les départements suivants : Sarthe, Orne, Maine-et-Loire, Vienne, Nièvre, Allier, Yonne, Yvelines ainsi qu’à Paris.

N’hésitez-pas à me contacter si vous avez des projets à me confier.

Après avoir défini ensemble votre besoin, un devis gratuit et personnalisé vous sera adressé.